« NOUVELLE EXPOSITION à SOPHIA ANTIPOLIS | Page d'accueil | VERNISSAGE de NOEL à SOPHIA ANTIPOLIS »
13.12.2007
Défiscalisation
En attendant de faire mieux !
DEFISCALISEZ VOS ACHATS D'OEUVRE D'ART
Les achats d’œuvres originales d’artistes vivants sont admis en déduction du résultat imposable des entreprises.
(dans la limite du plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires).
L’obligation d’exposition au public de ces œuvres est limitée à la durée de l’amortissement du bien (5 ans).
La condition d'accessibilité est considérée comme remplie si l'œuvre est accessible aux clients et/ou salariés de l'entreprise à l'exception des bureaux individuels.
Les œuvres originales d’artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/politique/m...
15:15 Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
Commentaires
vous pouvez me contacter pour faire partie de votre équipe d'artistes
merci par avance
cordialement
joelle tomasso
Ecrit par : tomasso joelle | 14.12.2007
Ecrire un commentaire